Communiqué du 15 juillet 2014



logo_752013_t5h8p44vn8_screen_displayParis, le 15 juillet 2014.

Par ordonnance n°13/14171 rendue le 15 juillet 2014 le Tribunal de grande instance de Paris a débouté Messieurs Kechat, Kellou et Kherbouche de leurs demandes d’annulation des poursuites civiles exercées contre eux devant ce tribunal.

L’organisation et le fonctionnement de l’Association Cultuelle Islamique Mosquée Adda’wa et du Centre Socio Culturel Musulman de Paris, sous la direction de Messieurs Kechat, Kellou et Kherbouche, vont maintenant être jugées au cours de l’audience du Tribunal fixée au 14 octobre 2014.

En effet, comme l’écrit le Tribunal, « l’assignation est régulière » en ce qu’elle a été valablement introduite contre Messieurs Kechat, Kellou et Kherbouche.

La justice française doit donc maintenant décider de la situation en question après ce premier jugement.

Le bureau du Conseil d’Administration de l’Association Cultuelle Islamique Mosquée Adda’wa (ACIMA).

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